MORMANT ( 77 720) - Société FM FRANCE - AP DE DISPENSE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Mis à jour le 23/01/2024

Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/UD77/013 du 18 janvier 2024, dispensant la société FM FRANCE, de la réalisation d'une évaluation environnementale en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement,

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