VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE - Société EDF TAC - Décision du 21 septembre 2023
Mis à jour le 25/10/2023
Pour consulter la décision n° 2023/DRIEAT/UD77/114 du 21 septembre 2023 portant obligation à la société EDF de réaliser une évaluation environnementale relative à une modification de l'installation de turbines à combustion située, chemin du Port à Vernou-La-Celle-Sur-Seine, en application de l'article R122-3-1 du Code de l'environnement,
Veuillez cliquer sur le fichier ci-dessous :