CTAP (conférence territoriale de l'action publique) d'Ile-de-France

 

La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) est chargée, dans chaque région, d'assurer un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics (article L.1111-9-1 du code général des collectivités territoriales).

Elle sera surtout chargée de rendre un avis sur le futur plan de contrat État région (CPER).

Sa composition doit être renouvelée suite aux élections municipales dont le second tour s'est tenu le 28 juin dernier.

Outre des représentants de plein droit (Président du conseil régional, présidents des conseils départementaux, présidents des EPCI-FP de plus de 30 000 habitants), des élections doivent se tenir pour désigner des représentants :

- des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants ayant leur siège dans le département ;

- des communes de plus de 30 000 habitants ;

- des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ;

- des communes de moins de 3 500 habitants

Conformément aux dispositions des articles D.1111-2 et suivants du CGCT, des élections doivent être organisées, pour chaque collège, dans chaque département, au plus tard le 28 septembre 2020.

Elles aboutiront à sélectionner un titulaire et un suppléant par collège et par département.

Lorsqu'une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au représentant de l'Etat dans le département, il n'est pas procédé à une élection et les résultats sont proclamés.

> Arrêté PRIF date de scrutin CTAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> NOTICE EXPLICATIVE CTAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AP portant organisation des élections à la CTAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Annexe 1 EPCI -30000hab CTAP 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 2 +30000hab CTAP 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 3 3500 à 30000hab CTAP 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 4 -3500hab CTAP 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AP CTAP liste représentants 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

La composition de la CTAP de la région Ile-de-France a été arrêtée par le Préfet de région le 22 octobre 2020.

> Arrêté-fixant-compoCTAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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