Commissions de suivi de sites

CSS FOUJU/MOISENAY - société VEOLIA-REP - AP du 16/04/2019 modifiant composition CSS

 
 

Arrêté préfectoral n° 2019/17/DCSE/BPE/IC du 16 avril 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral DCSE/BPE/IC n° 2018/59 du 21 août 2018 portant renouvellement de la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) d'élimination de déchets pour l'installation de stockage de déchets non dangereux, exploitée par la société VEOLIA-REP sur le territoire des communes de FOUJU et de MOISENAY.

> 2019 04 16 AP n° 2019 17 DCSE BPE IC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb