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Sanctions
Mise à jour le 17/02/2021
A lire dans cette rubrique
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SIVRY-COURTRY (77115) - Société Européenne d'Exploitation Commerciale (S.E.E.C)
AP n° 2020/53/DCSE/BPE/IC du 15 octobre 2020
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SIVRY-COURTRY (77115) - Société Européenne d'Exploitation Commerciale (S.E.E.C)
AP n° 2020/54/DCSE/BPE/IC du 15 octobre 2020
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Société LAFARGE-HOLCIM GRANULATS - MONTEREAU-FAULT-YONNE
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/089 du 3novembre 2020 de mise en demeure à l'encontre de la société Lafarge-Holcim Granulats pour son site sis rue des Sécherons à Montereau-Fault-Yonne (77130), veuillez cliquer (...)
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SARL MALLET - commune de PROVINS
- Arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/093 du 5 novembre 2020 rendant la SARL MALLET redevable d'une astreinte administrative journalière pour l'installation qu'elle exploite Route de la Ferté à PROVINS (77160)
- Arrêté préfectoral (...) -
Société FONDERIE ROGER - EGREVILLE (77620)
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/097 du 19 novembre 2020 de mise en demeure à l'encontre de la société FONDERIE ROGER de respecter certaines prescriptions des arrêtés préfectoraux complémentaires des 17 mars 2004 (...)
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Société FONDERIE ROGER - EGREVILLE (77620)
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020/DRIEE/UD77/098 du 20 novembre 2020 de mise en demeure à l'encontre de la société FONDERIE ROGER de respecter certaines prescriptions du règlement REACH du 18 décembre 2006, pour son site sis (...)
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DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230) - Société PERRENOT HERSAND
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/111 du 02 décembre 2020 de mise en demeure à l'encontre de la société PERRENOT HERSAND pour ses installations situées 45 ET 135 rue des Près Bouchers à Dammartin-en-Goële (...)
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LIVERDY-EN-BRIE (77220)-"Le Monceau" - M.Abdelkader BENHAMACHA - AP MED /SUSPENSION du 26/11/2020
Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/109 du 18 septembre 2020 portant mise en demeure, suspension d'activités et prescription de mesures conservatoires à l'encontre de M. Abdelkader BENHAMACHA pour les installations exploitées au lieu-dit " le (...)
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LIVERDY-EN-BRIE (77220 -"Les Placotières"-M. Abdelkader BENHAMACHA-AP MED/SUSPENSION du 26/11/2020
Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/110 du 18 septembre 2020 portant mise en demeure, suspension d'activités et prescription de mesures conservatoires à l'encontre de M. Abdelkader BENHAMACHA pour les installations exploitées au lieu-dit " (...)
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Société ASTRA RECYCLAGE - LA GRANDE PAROISSE
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020 DRIEE UD77 116 du 18 décembre 2020 portant mise en demeure, suspension d'activité et prescription de mesures conservatoires à l'encontre de la société ASTRA RECYCLAGE pour les installations (...)