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Sanctions
Mise à jour le 27/05/2021
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LIVERDY-EN-BRIE (77220)-"Le Monceau" - M.Abdelkader BENHAMACHA - AP MED /SUSPENSION du 26/11/2020
Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/109 du 18 septembre 2020 portant mise en demeure, suspension d'activités et prescription de mesures conservatoires à l'encontre de M. Abdelkader BENHAMACHA pour les installations exploitées au lieu-dit " le (...)
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LIVERDY-EN-BRIE (77220 -"Les Placotières"-M. Abdelkader BENHAMACHA-AP MED/SUSPENSION du 26/11/2020
Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/UD77/110 du 18 septembre 2020 portant mise en demeure, suspension d'activités et prescription de mesures conservatoires à l'encontre de M. Abdelkader BENHAMACHA pour les installations exploitées au lieu-dit " (...)
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Société ASTRA RECYCLAGE - LA GRANDE PAROISSE
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2020 DRIEE UD77 116 du 18 décembre 2020 portant mise en demeure, suspension d'activité et prescription de mesures conservatoires à l'encontre de la société ASTRA RECYCLAGE pour les installations (...)
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Société TOMTOM BENNES - MARLES-EN-BRIE (77610)
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEE/UD77/004 du 13 janvier 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société TOMTOM BENNES pour son site sis 2 avenue du Général de Gaulle à MARLES-EN-BRIE, veuillez cliquer ci-dessous :
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Société GIRAULT LOR - MONTEREAU-FAULT-YONNE
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEE/UD77/007du 25 janvier 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société GIRAULT LOR de respecter certaines prescriptions du code de l'environnement pour son site sis rue des Sécherons à (...)
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CLAYE-SOUILLY - (77410) - société PYROFOLIE'S - AP MED du 18 janvier 2021
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n° 2021 DRIEE UD 77 005 du 18 janvier 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société PYROFOLIE'S pour ses installations situées au 15 rue Victor Baltard à Claye-Souilly (77410),
veuillez (...) -
BRIE-COMTE-ROBERT (77170) - SASU IDEM - AP MED du 04 février 2021
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n° 2021 DRIEE UD 77 011 du 04 février 2021 de mise en demeure, suspension d'activités et prescription de mesures conservatoires à l'encontre de la société SASU IDEM pour ses installations situées au (...)
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IDS ANIMATIONS - SAINT-OUEN-EN-BRIE
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEE/UD77/039 du 18 mars 2021 de mise en demeure à l'encontre de la,société IDS Animations concernant son élevage canin situé 20 rue de la Voie Blanche à Saint-Ouen-en-Brie (77720), veuillez (...)
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OZOIR-LA-FERRIÈRE (77330) - société OFFREDY - AP MED du 23 mars 2021
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n° 2021 DRIEE UD 77 042 du 23 mars 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société OFFREDY pour ses installations situées au 13-17 avenue Baudelet à Ozoir-la-Ferrière (77330),
veuillez cliquer (...) -
LAGNY-SUR-MARNE (77400) - SAS CORNEC - AP LIQUIDATION TOTALE ASTREINTE ADMINISTRATIVE du 29/03/2021
Arrêté préfectoral n° 2021/DRIEE/UD77/045 du 29 mars 2021 portant liquidation totale de 6 700 € de l'astreinte administrative journalière prise à l'encontre de la société CORNEC SAS pour son établissement situé, 18-24 rue Jacquard à Lagny-sur-Marne (...)