DIG - Travaux d'extraction de sédiments dans le Grand Morin à Esbly - consultation terminée
Le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin (SMAGE des 2 Morin) a déposé un dossier de déclaration d'intérêt général (DIG) et de déclaration loi sur l'eau (DLE) pour les travaux d’extraction de sédiments dans le Grand Morin à Esbly.
Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du 25 septembre 2023 au 16 octobre 2023.
Les pièces téléchargeables étaient :
- le projet d'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin à effectuer des travaux d’extraction de sédiments dans le Grand Morin à Esbly et les déclarant d’intérêt général
- le dossier de déclaration d'intérêt général et de déclaration loi sur l'eau
- le résumé non technique
- la note complémentaire au dossier de déclaration
Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 16 octobre 2023) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Est également consultable l' arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-268 du 7 novembre 2023 autorisant le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin à effectuer des travaux d'extraction de sédiments dans le Grand Morin à Esbly et les déclarant d'intérêt général.