DIG - Travaux d'entretien de la Beuvronne et de ses affluents - Consultation terminée
Le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne (SIBHBB) a déposé un dossier de déclaration d'intérêt général (DIG) pour les travaux d’entretien de la Beuvronne et de ses affluents.
Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du 4 août 2023 au 15 septembre 2023.
Les pièces téléchargeables étaient :
- le projet d'arrêté préfectoral autorisant la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne à réaliser un programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau situés sur son territoire et le déclarant d'intérêt général
- le dossier de déclaration d'intérêt général
- le résumé non technique
Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 15 septembre 2023) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Est également consultable l' arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-281 du 6 décembre 2023 autorisant le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et Basse Beuvronne à réaliser des travaux d'entretien de la Beuvronne et de ses affluents sur le territoire du syndicat et le déclarant d'intérêt général.