DIG Travaux d’entretien de la végétation des rus et vidanges - CC du Pays de Montereau - Nouvelle consultation du 19 avril au 10 mai 2024
La Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM) a déposé un dossier de demande de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) pour les travaux d’entretien de la végétation des rus et vidanges du territoire de la CCPM.
Le projet d'arrêté préfectoral a une première fois été soumis à consultation du public du samedi 3 février 2024 au 17 février 2024 inclus.
La CCPM a apporté des modifications à son dossier initial (demande d'intégration de deux nouveaux rus à l'arrêté préfectoral).
Le nouveau projet d'arrêté préfectoral est soumis à consultation du public du lundi 19 avril au lundi 10 mai 2024 inclus.
Les pièces sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Projet d'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR- autorisant la Communauté de Communes du Pays de Montereau à réaliser un programme pluriannuel d’entretien des rus et vidanges sur son territoire pour la période 2024-2027 et le déclarant d’intérêt général
- Dossier de déclaration d'intérêt général
- Dossier de demande d'intégration de deux nouveaux rus à l'arrêté préfectoral
Pendant cette période, vous pouvez transmettre vos observations avant le 10 mai 2024 à minuit :
- soit par courriel à l'adresse suivante : ddt-ppe@seine-et-marne.gouv.fr en précisant en objet "Consultation du public - DIG rus et vidanges - CCPM" :
- soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Service Environnement et Prévention des Risques / Pôle police de l'eau
ZI de Vaux-le-Pénil - BP 596
288 avenue Georges Clémenceau
77005 MELUN Cedex
Le projet d'arrêté et le dossier sur support papier, sont consultables sur demande au 01.60.56.70.73 à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
288 avenue Georges Clémenceau
77000 VAUX-LE-PENIL
(du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)