DIG entretien de l'Essonne et affluents dans les départements 91, 77 et 45 (période 2022 - 2026)

Le projet d’arrêté interpréfectoral a été soumis à consultation du public du jeudi 31 août au jeudi 21 septembre 2023 inclus.

Les pièces téléchargeables étaient :

1. Projet d’arrêté interpréfectoral n°.... déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Essonne et de ses affluents dans le département de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et du Loiret pour la période 2022-2026, projetée par Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE).
2. Dossier de déclaration d'intérêt général.

Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté interpréfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 21 septembre 2023 à minuit) à la Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT/SEPR).

Conformément aux articles L. 120-1 et 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

• synthèse de la consultation du public
• synthèse des observations de la consultation du public réalisée par le SIARCE
• bilan et décision suite aux propositions et observations du public

Est également consultable l' arrêté interpréfectoral n° 2024-DDT-SE-003 du 11 janvier 2024 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement les travaux du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Essonne et de ses affluents (hors Juine) dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et du Loiret pour la période 2022-2026 et ses annexes .