DIG - programmes pluriannuels d’entretien de l'École et affluents (77-91) et de restauration de la Mare-aux-Evées et affluents (77) - période 2024-2028

Le projet d’arrêté interpréfectoral est soumis à consultation du public du mardi 13 février 2024 au mardi 5 mars 2024 inclus.

Les pièces sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :

1. Projet d’arrêté interpréfectoral n° 2024/DDT/SEPR-... autorisant le Syndicat Mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Evées et de leurs affluents à réaliser des travaux d’entretien de l’École et de ses affluents et d’entretien et de restauration de la Mare-aux-Evées et de ses affluents, pour la période 2024-2028, sur le territoire du syndicat et les déclarant d’intérêt général.
2. Dossier de déclaration d'intérêt général.

Pendant cette période, vous pouvez transmettre vos observations avant le 5 mars 2024 à minuit :

1. soit par courriel à l'adresse suivante : ddt-ppe@seine-et-marne.gouv.fr en précisant en objet "Consultation du public - DIG entretien Ecole / Mare-aux-Evées" :
2. soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Service Environnement et Prévention des Risques / Pôle police de l'eau
ZI de Vaux-le-Pénil - BP 596
288 avenue Georges Clémenceau
77005 MELUN Cedex

Le projet d'arrêté et le dossier sur support papier, sont consultables sur demande au 01.60.56.70.73 à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
288 avenue Georges Clémenceau
77000 VAUX-LE-PENIL
(du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)