Le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres-Seine (SyAGE) a déposé un dossier de demande de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) pour des travaux de restauration de la continuité écologique au droit du ru de l'Etang de Beuvron sur les communes de Beautheil-Saints et Vaudoy-en-Brie.

Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du samedi 28 octobre 2023 au samedi 18 novembre 2023 inclus.

Les pièces téléchargeables étaient :

1. Projet d'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-xxx autorisant le Syndicat Mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres-Seine à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique au droit du ru de l'Etang de Beuvron et les déclarant d'intérêt général
2. Dossier de déclaration d'intérêt général

Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 18 novembre 2023) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).

Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Synthèse de la consultation du public
• Motifs de la décision

Est également consultable l' arrêté n° 2024/DDT/SEPR-35 du 13 février 2024 autorisant le Syndicat Mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres-Seine à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique au droit du ru de Beuvron et les déclarant d'intérêt général.