Enquêtes publiques

EMERAINVILLE - Société MICRONOR

 

A lire dans cette rubrique

  • Avis de la MRAE du 26 juillet 2018
    Demande d'autorisation environnementale, portée par la société MICRONOR, pour être autorisée à exploiter l'extension du site existant par la création d'un atelier de traitement de surface.
  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
    rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur relatifs à la demande présentée par la société MICRONOR pour être autorisée à exploiter l'extension du site existant par la création d'un atelier de surface sur le territoire de la commune (...)