Sanctions

 

A lire dans cette rubrique

  • Société TOMTOM BENNES - MARLES-EN-BRIE (77610)
    Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEE/UD77/004 du 13 janvier 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société TOMTOM BENNES pour son site sis 2 avenue du Général de Gaulle à MARLES-EN-BRIE, veuillez cliquer ci-dessous :
  • Société GIRAULT LOR - MONTEREAU-FAULT-YONNE
    Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEE/UD77/007du 25 janvier 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société GIRAULT LOR de respecter certaines prescriptions du code de l'environnement pour son site sis rue des Sécherons à (...)
  • CLAYE-SOUILLY - (77410) - société PYROFOLIE'S - AP MED du 18 janvier 2021
    Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n° 2021 DRIEE UD 77 005 du 18 janvier 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société PYROFOLIE'S pour ses installations situées au 15 rue Victor Baltard à Claye-Souilly (77410),
    veuillez (...)
  • BRIE-COMTE-ROBERT (77170) - SASU IDEM - AP MED du 04 février 2021
    Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n° 2021 DRIEE UD 77 011 du 04 février 2021 de mise en demeure, suspension d'activités et prescription de mesures conservatoires à l'encontre de la société SASU IDEM pour ses installations situées au (...)