Sanctions

 

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    Pour visualiser l'arrêté préfectoral n° 2021/DRIEAT/UD77/048 du 14 avril 2021 portant mise en demeure à l'encontre de Monsieur DOS SANTOS pour la régularisation administrative de son chantier de recyclage de déchets de BTP, situé rue de Paris sur le (...)
  • TOURNAN-EN-BRIE (77220) - Société TOURNAN RECYCLAGE - AP MED du 16 avril 2021
    Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEAT/UD77/054 du 16 avril 2021 de mise en demeure et de prescription de mesures conservatoires en urgence à l'encontre de la société TOURNAN RECYCLAGE pour les installations qu'elle exploite (...)
  • TOM TOM BENNES - MARLES-EN-BRIE
    Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral de mise en demeure, veuillez cliquer ci-dessous :
  • SOCIETE VARAX - GREZ-SUR-LOING (77880)
    Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEAT/UD77/061 du 4 mai 2021 de mise en demeure à l'encontre de la société VARAX pour son site lieu-dit "les bois de l'Ermitage" à GREZ-SUR-LOING (77880), veuillez cliquer (...)
  • SOCIETE GURHEM - SAINT-MARTIN(DES-CHAMPS (77320)
    Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEAT/UD77/066 du 10 mai 2021 de mise en demeure et prescriptions de mesures conservatoires à l'encontre de la société GURHEM pour son site 6 rue Guillard à SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (77320), (...)
  • DEPOLLUTION AUTO SERVICES - VERNEUIL L'ETANG ( 77390)
    Pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux n°2021/DRIEAT/UD77/071 et 072 du 21 mai 2021 de mise en demeure et prescriptions de mesures conservatoires à l'encontre de la société DEPOLLUTION AUTO SERVICES pour ses sites 1 rue Denis Papin à (...)