Enquête parcellaire simplifiée 2024
Mis à jour le 22/01/2024
Arrêté préfectoral n° 2024/03/DCSE/BPE/EXP du 19 janvier 2024 portant, dans les formes prévues à l’article R.131-12 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, ouverture d'une enquête parcellaire simplifiée, destinée à identifier les propriétaires ainsi que les titulaires de droits réels et à déterminer exactement les parcelles à acquérir pour la réalisation du raccordement du rejet d’eaux pluviales de l’Aéroport de Paris-Charles de Gaulle à la Marne.