ouverture des enquêtes publiques conjointes
Mis à jour le 12/04/2024
Enquêtes publiques conjointes préalables :
– à la déclaration d’utilité publique, au profit de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet de réhabilitation de l’immeuble sis au 15 Rue GAILLARDON sur le territoire de la commune de Melun,
– au parcellaire, afin d’identifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminer précisément les parcelles à acquérir pour la réalisation du projet.
– à la déclaration d’utilité publique, au profit de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet de réhabilitation de l’immeuble sis au 15 Rue GAILLARDON sur le territoire de la commune de Melun,
– au parcellaire, afin d’identifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminer précisément les parcelles à acquérir pour la réalisation du projet.
Avis d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes :