- Partager
-
-
-
Commissaires enquêteurs
Mise à jour le 04/01/2021
A lire dans cette rubrique
-
Comment devenir commissaire-enquêteur ?
Le commissaire enquêteur conduit en toute indépendance les enquêtes publiques dans des domaines variés (projets d’aménagement, révision des documents d’urbanisme, installations classées pour la protection de l’environnement, expropriation, captage (...)
-
Liste 2021 d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Pour prendre connaissance de la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêter du département de Seine-et-Marne pour l'année 2021, veuillez cliquer ci-dessous :