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Enquêtes publiques
Système d'assainiseemnt de Melun - communes de Dammarie-les-Lys et de Boissettes CAMVS

Enquêtes publiques

ADP - Aéroports de Paris
Aérodrome Meaux-Esbly - Révision PEB
AÉROPORT ORLY - Mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à l'ouest
Aménagement de la ZAC DE LA GRANDE PLAINE - Commune de Nangis
AMILLIS - Captage
Arvigny-Usine à puits- SEDIF
ARVILLE - EOLIEN - SARL GÂTINAIS III - Extension parc
AUGERS-EN-BRIE - SCEA PHILIPPE AVICULTURE
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77 700) - BNP Paribas
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700) - société CVO 77
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700) - Société GOODMAN
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77770 ) - société LINKCITY
BAILLY-ROMAINVILLIERS - MAGNY-LE-HONGRE SARL DELOITTE EMEA HOLDINGS
BARBIZON - AIRE DE STATIONNEMENT
BARCY- Aire de grand passage des gens du voyage
BEAUMONT-DU-GÂTINAIS - EOLIEN - Sté du Parc éolien Bois de l'Avenir
BEAUTHEIL-SAINTS - Captage
BOISSISE-LA-BERTRAND Centrale Photovoltaïque
BOISSY AUX CAILLES - Captage
BOURRON-LA GENEVRAYE-VILLEMER - Captages - Régie Eau de Paris
BOURRON-MARLOTTE - Carrière Sté SIBELCO FRANCE
BRIE COMTE ROBERT - Parc Photovoltaïque
BRIE COMTE ROBERT - SEM de la BRIE
BRIE-COMTE-ROBERT (77170) - Société PANHARD DEVELOPPEMENT
CANAL DE BRIARE - CANAL DU LOING - Opérations de dragages d'entretien
CANNES-ECLUSE - Captages - CCPM
Cannes-Ecluse et Marolles-sur-Seine - modification des limites territoriales
CÉLY-EN-BIÈRE - CAPTAGE
CERNEUX - SARL BRIE COMPOST
CESSON - Ru de Balory - Communauté d'agglomération GRAND PARIS SUD
CESSON - ZAC Centre Ville
CHAMIGNY - Extension de l'usine de production d'eau potable
CHAMIGNY - USINE EAU POTABLE
CHAMPAGNE SUR SEINE - Captage - SIAEP
Champagne-sur-seine- Renouvellement système d'assainissement- SIA Champagne-sur-Seine/Thomery
Charles De Gaulle Express
CHELLES - Aménagement RD34
CHELLES - CHAMPS sur MARNE - Ligne 16 - enquête publique
CHESSY - ZAC Ferme du Château
Chessy-Montévrain Modification des limites territoriales
CLAYE SOUILLY-Renaturation de la Breuvonne-SIBHBB
COLLEGIEN - ZAC de LAMIRAULT
Commissaires enquêteurs
COMPANS - MOUS
COMPANS - ZAC DES 2 MOULINS
Concession de Nonville - Ouverture travaux sur plateforme hydrocarbures à Nonville - BRIDGEOIL
Condé Ste Libiaire et Isles les Villenoy - protection captages
COUBERT - servitude assainissement du futur collège de Coubert
COUBRON - VAUJOURS - Carrière de Gypse - Société PLACOPLATRE
COUPVRAY (77700) - société Compost Val d'Europe (C.V.E)
COUPVRAY - Port de plaisance
COUPVRAY/ESBLY - Marais de Coupvray
COURCHAMP (77560) - SAS GRAINS D'ORGE
COURTRY- Centrale solaire- GSOLAIRE35
COURTRY-VILLEPARISIS - CENTRALE SOLAIRE AU SOL
COUTENCON - Captage - S2e77
Coutevroult/Bailly-Romainvilliers modification des limites territoriales
CRECY-LA-CHAPELLE et GUERARD (77580)- Société OMEGA TROPICAL PARK
Crégy-lès-Meaux et Penchard - modification des limites territoriales
Crisenoy et Fouju - déviation et recalibrage RD57 - giratoire RN36 et RD57
CROISSY-BEAUBOURG - ZAC de Lamirault - IOTA loi sur l'eau
Dagny - protection captage
DAMMARIE-LES-LYS (77 190) - SEM BI-METHA 77
Dématérialisation enquête environnementale
DOUE - Butte de DOUE
EMERAINVILLE - Société MICRONOR
ESMANS - Centrale Photovoltaïque
FERRIERES-EN-BRIE (77164) - Société VIRIDI DATA PARIS 2 SAS
FERROLES-ATTILLY - Centrale Photovoltaïque
FONTAINEBLEAU-AVON - Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Fort de Chelles
FOUJU - Percier Réalisation Développement (PRD)

Ligne 17 Nord - Enquête publique du 24/4/18 au 24/5/18
Ligne 16- Tronçon Nord - Enquête Parcellaire 18-10-2021 à 22-11-2021
Ligne 16 - Tronçon Nord - Enquête parcellaire simplifiée - du 15 au 29 novembre 2021
Ligne 16 - Enquete parcellaire simplifiée 28/02/22 au 15/03/22

GRANDPUITS (77 720) - société « TotalEnergies Plastic Energy Advanced Recycling » (TEPEAR)
GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS / AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS (77 720) - AIR LIQUIDE HYDROGENE (ALH2 SMR)
GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS / MORMANT (77 720) - société TOTALÉNERGIES RAFFINAGE FRANCE
GRETZ-ARMAINVILLIERS - EOLE - SCNF
GUIGNES - Contournement routier
HERICY - Captage
HYDROCARBURES - Extension de la Concession de Nonville Société BRIDGEOIL
Installation station d'avitaillement -CHATRES
ISLES-LES-MELDEUSES - TANCROU- ARMENTIERES-EN-BRIE (77 440) - Société SABLIERES CAPOULADE
JOUY-LE-CHÂTEL - Forage agricole (régularisation) - SCEA de BOIS LE COMTE
JUILLY - Périmètre SRU - PEB de l'aérodrome Paris - Charles-de-Gaulle
LA CHAPELLE LA REINE / AMPONVILLE - carrière SIBELCO
LA VILLETTE AUX AULNES - FORAGE
LAGNY-SUR-MARNE (77 400) - SAS CORNEC
LE MESNIL-AMELOT (77 990) - Société GOODMAN France
LE MESNIL-AMELOT (77 990) - Société PARCOLOG Gestion
LE MESNIL-AMELOT - ZAC de GUIVRY
LES ORMES SUR VOULZIE protection captages
Lésigny - protection des captages
liaison de transport en site propre TZEN 2
LIEUSAINT "Carré Sénart" - AQUARIUMS OCEANWORLD
LIEUSAINT (77127) - Société IRIS OHYAMA France
LIEUSAINT (77127) - Société OZ INVEST
LNRP - Ligne Nouvelle Roissy Picardie
LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE hydrocarbure Puits d'exploration Montaiguillon-1 - CONCORDE ENERGIE PARIS
LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX (77 540) - SAS PARC DES FÉLINS
MAISONCELLES-EN-BRIE (77 580) - société WIAME RM
Maitrîse d'Oeuvre Urbaine et Sociale ( MOUS)
MAROLLES sur SEINE - maillage eau potable CCPM - IOTA
MAROLLES SUR SEINE - ZAC DU MOULIN
MAROLLES-SUR-SEINE - CAPTAGES
MAROLLES-SUR-SEINE (77130) - JMG PARTNERS
Marolles-sur-Seine-création d’un poste de chargement et déchargement- GL Appontement
MAROQUINERIE DE MONTEREAU - COMMUNE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130)
Massif de la Commanderie
May-en-Multien -Programme Pluriannuel de Restauration et d'Entretien de la Gergogne et ses affluents
MEAUX (77100) - CIBEX
Meaux - Grand Hopital Est Francilien
MEAUX - Îlot de l'Arbalète
MEAUX - ORI -6E LISTE
MEAUX - quartier Saint Lazare
Melun - Opération Bancel
Melun - Opération de restauration immobilière du centre ancien
MELUN - Pôle Gare
MISE à GRAND GABARIT de la SEINE - VNF
MITRY MORY - Atelier de maintenance RATP/SNCF Réseau
Moissy Cramayel - Réau - liaison A5a-RD57-A5b
MOISSY-CRAMAYEL (77550) - société PROLOGIS France LI EURL
MOISSY-CRAMAYEL - PROLOGIS XCIX Bât DC4
MOISSY-CRAMAYEL et REAU - Société SCADIF
MONTEREAU FAULT YONNE - Déplacement du C.I.S
MONTEREAU-FAULT-YONNE (77 130) - SIRMOTOM
Montereau-Fault-Yonne - Parc de stationnement
MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77 950) - GEMFI SAS
MONTHYON (77 122) / SAINT-SOUPPLETS (77 165) - société Routière de l'Est Parisien (REP-VÉOLIA)
MORET LOING ET ORVANNE - ENS Marais du Lutin
MORET-LOING-et-ORVANNE - SPR
MORET-LOING-ET-ORVANNE (77 250) - société Agence Commerciale Économie Énergie (ACEE)
MORET-LOING-et-ORVANNE - Captages
Moret-Loing-et-Orvanne - société EQUIMETH
MOUSSY-LE-NEUF ( 77 230) - PARCOLOG Gestion
MOUSSY-LE-NEUF ( 77 230) - Société GOODMAN France
MOUSSY-LE-NEUF (77 230) - société LOGICOR 1
MOUSSY-LE-NEUF (77230) - SOCIETE CSP
MOUSSY-LE-NEUF - EXTENSION ZAE DE LA BAROGNE
NANGIS (77 370) - FM FRANCE SAS
NANGIS (77 370) - société CHIMIREC
NANTEUIL-LES-MEAUX - Reconstruction de l'usine d'eau potable
Nogent-sur-Seine Carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires - Société A2 C Granulat
NONVILLE - Concession hydrocarbures
Nouvelle enquête publique - Reconstruction du barrage de Meaux - Communes de MEAUX et VILLENOY
Noyen-sur-Seine
OTHIS- CA ROISSY PAYS DE FRANCE- Systeme d'assainissement
OZOIR-LA-FERRIÈRE - ZONE D'EXPANSION DES CRUES
PARC EOLIEN DE L'ORVIN
Paris-Troyes - Electrification ligne ferroviaire
PECY - Forage agricole - SCEA de Champmoulin
PEZARCHES - SOUFFLET AGRICULTURE
PHOTOVOLTAÏQUE - Centrale solaire sur les communes de Vémars (95), Mauregard et Moussy-le-Neuf (77)
Plateforme aéroportuaire Paris Charles de Gaulle - Réalisation de 5 aménagements - AEU 2
Plateforme aéroportuaire Paris Charles-de-Gaulle - projet CANAMARNE - DUP MECDU Parcellaire - Autorisation Environnementale AE3
PPEANP ZAP
Prélèvement nappe de Beauce - Chambre d'agriculture
PRINGY - Restauration de la continuité écologique de la rivière l'Ecole - SAGEA
Programme pluriannuel restauration et entretien de la Thève et ses affluents - SITRARIVE
QUIERS - Forage d'irrigation agricole - SCEA DE QUIERS
RAMPILLON - IOTA
RÉAU (77 550) - société NORMAL SOUPE SAS
REAU - Société LEROY MERLIN France
REAU / MOISSY-CRAMAYEL - SNC PARC DE SENART
Régularisation captage en Marne usine d'eau potable située à Nanteuil-lès-Meaux - CA PAYS DE MEAUX
RER E Est +
Restauration de la continuité écologique de la Voulzie - Communes de Poigny et de Sainte-Colombe
ROISSY EN BRIE - Réaménagement de parcelles agricoles par ECT
Rupereux - Ouvrages électriques
SAINT GERMAIN LAXIS - Centrale photovoltaïque ALTERGIE TERRITOIRES 5 - 2023
SAINT GERMAIN LAXIS- ALTERGIE TERRITOIRES 3- Centrale photovoltaique au sol
SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX / Captage
Saint-Mard (77230) - SOCIETE C DISCOUNT
SAINT-MARTIN-en-BIERE - Captage
Saint-Pierre-lès-Nemours - Rejet système d'assainissement NEMOSIA - SIAEP Nemours-St-Pierre
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77 400) - Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée
SAMMERON - Protection de captage
SERVON (77170) - SCI FP SERVON
SITE PILOTE DE LA BASSEE - EPTB Seine Grands Lacs
SOUPPES sur LOING - Centrale Photovoltaïque
ST REMY LA VANNE - Captage
St Thibault des Vignes - ZAC Centre Bourg
Système assainissement de Presles-en-Brie
Système d'assainiseemnt de Melun - communes de Dammarie-les-Lys et de Boissettes CAMVS
TCSP EVE
TOURNAN-EN-BRIE (77 220) - Société ARGAN
TOURNAN-EN-BRIE - SCCV NANTOUR
TRILPORT - Triangle de Verdun
TRILPORT - ZAC de l'Ancre de Lune
Trocy-en-Multien- Clamens SA- Carrière la marguerite
URY (77 760) - Société LALIQUE BEAUTY SERVICES
USSY-SUR-MARNE (77260 ) - SOCIETE O'TERRES ENERGIES

Ru de BICHERET
Ru de COUPVRAY
Ru des GASSETS
Ru de LA FOLIE
Ru de LOCHY

VERDELOT - Captage
VERT-SAINT-DENIS / Société ITM IMMO LOG (ITM LAI)
Villemaréchal- Lorrez-le-Bocage-Préau- GSM - Carrière de Chailles
VILLENAUXE LA GRANDE ET MONTPOTHIER - SOCIETE MERAT Amendement
VILLENEUVE-LE-COMTE / BAILLY-ROMAINVILLIERS - SNC Villages Nature Hébergements 1
VILLEPARISIS (77270) - COURTRY (77181) - société SUEZ RR IWS MINERALS France
VILLEPARISIS - extension station épuration
VILLEPARISIS - Parc Urbain
VILLEPARISIS - Pôle Lycée
VILLIERS-SOUS-GREZ - Captage
VILLIERS-SUR-SEINE - Champvallon
VILLIERS-SUR-SEINE - Renouvellement partiel carrière - CEMEX
VOULANGIS - Captages
ZAC DE LA RUCHERIE ET DIFFUSEUR DU SYCOMORE
ZAC DES HAUTS DE NESLES

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