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Concession de Nonville - Ouverture travaux sur plateforme hydrocarbures à Nonville - BRIDGEOIL
Mise à jour le 04/02/2021
A lire dans cette rubrique
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Avis de l'autorité environnementale
Avis délibéré de la MRAe du 20 mai 2020 sur le projet de réalisation de travaux miniers sur la plateforme d'hydrocarbures de la Concession de Nonville
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Arrêté d'ouverture d'enquête et avis au public
Arrêté préfectoral n° 2020-10 DCSE BPE M du 4 août 2020 et avis au public
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Dossier d'enquête publique - Registre dématérialisé - Adresse courrier électronique
Consulter le dossier d'enquête publique, déposer une observation sur le registre dématérialisé et envoyer un courrier électronique au commissaire enquêteur
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Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
( EP du 19/09/2020 au 19/10/2020) -
Prescriptions spéciales émissions olfactives - BRIDGEOIL - Site de NONVILLE
Arrêté préfectoral n°2021/DRIEE/UD77/014 du 1er février 2021 imposant des prescriptions spéciales à la société BRIDGEOIL SAS pour son établissement situé sur la commune de Nonville (77140) au lieu-dit "La Vallée de Chauville"