TRILPORT - Triangle de Verdun
Mise à jour le 16/05/2022
A lire dans cette rubrique
-
Arrété d'ouverture des enquetes publiques conjointes
Arrêté préfectoral n°2022/04/DCSE/BPE/EXP du 11 janvier 2022 prescrivant l’ouverture des enquêtes publiques conjointes préalables :
– à la déclaration d’utilité publique, au profit de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), des (...) -
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :