Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

Enquêtes publiques

Mise à jour le 15/01/2021
 

Aérodrome Meaux-Esbly - Révision PEB

Aménagement de la ZAC DE LA GRANDE PLAINE - Commune de Nangis

ARVILLE - EOLIEN - SARL GÂTINAIS III - Extension parc

AUGERS-EN-BRIE - SCEA PHILIPPE AVICULTURE

Demande d'autorisation environnementale présentée par la SCEA PHILIPPE AVICULTURE pour être autorisée à exploiter un établissement d'élevage avicole, situé lieu-dit "Le Midi de la Prairie de Monglas" sur le territoire de la commune d'AUGERS-EN-BRIE (77560)

BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700) - société CVO 77

BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700) - Société GOODMAN

BAILLY-ROMAINVILLIERS (77770 ) - société LINKCITY

BAILLY-ROMAINVILLIERS - MAGNY-LE-HONGRE SARL DELOITTE EMEA HOLDINGS

BARCY- Aire de grand passage des gens du voyage

BEAUMONT-DU-GÂTINAIS - EOLIEN - Sté du Parc éolien Bois de l'Avenir

BOURRON-LA GENEVRAYE-VILLEMER - Captages - Régie Eau de Paris

BOURRON-MARLOTTE - Carrière Sté SIBELCO FRANCE

BOUTIGNY -Travaux miniers hydrocarbures -Forage 2 puits producteurs MIL102-MIL202 -concession Coulommes Vaucourtois - SPPE

BRIE-COMTE-ROBERT (77170) - Société PANHARD DEVELOPPEMENT

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société PANHARD DEVELOPPEMENT pour l'exploitation d'un entrepôt de stockage de matières et produits combustibles sur le territoire de la commune de Brie-Comte-Robert (77170).

CANNES-ECLUSE - Captages - CCPM

Cannes-Ecluse et Marolles-sur-Seine - modification des limites territoriales

CERNEUX - SARL BRIE COMPOST

CESSON - Ru de Balory - Communauté d'agglomération GRAND PARIS SUD

CHAMPAGNE SUR SEINE - Captage - SIAEP

Charles De Gaulle Express

CHELLES - Aménagement RD34

CHELLES - CHAMPS sur MARNE - Ligne 16 - enquête publique

Chessy-Montévrain Modification des limites territoriales

> AP portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commissaires enquêteurs

Concession de Nonville - Ouverture travaux sur plateforme hydrocarbures à Nonville - BRIDGEOIL

Condé Ste Libiaire et Isles les Villenoy - protection captages

COUPVRAY (77700) - société Compost Val d'Europe (C.V.E)

COURCHAMP (77560) - SAS GRAINS D'ORGE

COURPALAY - Forage agricole - EARL Ferme de la Tour

COUTENCON - Captage - S2e77

Coutevroult/Bailly-Romainvilliers modification des limites territoriales

CRECY-LA-CHAPELLE et GUERARD (77580)- Société OMEGA TROPICAL PARK

Crégy-lès-Meaux et Penchard - modification des limites territoriales

Crisenoy et Fouju - déviation et recalibrage RD57 - giratoire RN36 et RD57

CROISSY-BEAUBOURG - ZAC de Lamirault - IOTA loi sur l'eau

Dagny - protection captage

Dématérialisation enquête environnementale

DIG - Bassin versant de La Launette - Programme lutte contre ruissellement et érosion Dépts 60-77

EMERAINVILLE - Société MICRONOR

EURO DISNEY - Extension du Parc Walt Disney Studios - Commune de Chessy

FERRIERES-EN-BRIE (77164) - Société VIRIDI DATA PARIS 2 SAS

Dossier de demande d'autorisation déposé le 6 avril 2017, complété le 28 septembre 2017, pour l'exploitation d'un centre de stockage et de traitement de données informatiques dénommé "VIRIDI DATA CENTRE" situé sur le territoire de la commune de Ferrières-en-Brie.

Fort de Chelles

FOUJU - Percier Réalisation Développement (PRD)
en savoir plus sur [Grand Paris - Ligne 14-16-17]

Grand Paris - Ligne 14-16-17

GRETZ-ARMAINVILLIERS - EOLE - SCNF

HYDROCARBURES - Extension de la Concession de Nonville Société BRIDGEOIL

Installation station d'avitaillement -CHATRES

JOUY-LE-CHÂTEL - Carrière lieudit "Les Bardoux" - Sté CMJC

JOUY-LE-CHÂTEL - Forage agricole (régularisation) - SCEA de BOIS LE COMTE

JUILLY - Périmètre SRU - PEB de l'aérodrome Paris - Charles-de-Gaulle

LES ORMES SUR VOULZIE protection captages

Lésigny - protection des captages

liaison de transport en site propre TZEN 2

LIEUSAINT "Carré Sénart" - AQUARIUMS OCEANWORLD

LIEUSAINT (77127) - Société IRIS OHYAMA France

LIEUSAINT (77127) - Société OZ INVEST

Demande de permis d'aménager (PA 077 251 17 00002), déposée le 3 août 2017, complétée les 12 septembre et 27 octobre 2017, 27 mars, 22 mai, 3 juillet, 10 octobre et 10 décembre 2019 par la société OZ INVEST relative à la création d’un lotissement de 11 lots destinés à accueillir 485 logements collectifs, une résidence pour personnes âgées autonomes de 100 logements ainsi que des bureaux, situés sur le territoire de la commune de Lieusaint (77127), avenue Pierre-Gilles de Gennes et avenue de Corbeil

MAROLLES-SUR-SEINE (77130) - JMG PARTNERS

Projet présenté par la société JMG PARTNERS d'exploitation d'une plateforme logistique pour le stockage de produits de grande distribution située ZACZone d'aménagement concerté de Saint-Donain sur le territoire de la commune de MAROLLES-SUR-SEINE

MAROQUINERIE DE MONTEREAU - COMMUNE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130)

Massif de la Commanderie

MEAUX (77100) - CIBEX

Avis de l'autorité environnementale du 06/09/2018

MEAUX - quartier Saint Lazare

Melun - Opération Bancel

Melun - Opération de restauration immobilière du centre ancien

MISE à GRAND GABARIT de la SEINE - VNF

MITRY MORY - Atelier de maintenance RATP/SNCF Réseau

Moissy Cramayel - Réau - liaison A5a-RD57-A5b

MOISSY-CRAMAYEL (77550) - société PROLOGIS France LI EURL

MOISSY-CRAMAYEL - PROLOGIS XCIX Bât DC4

MOISSY-CRAMAYEL et REAU - Société SCADIF

MONTEREAU FAULT YONNE - Dépalcemenr du C.I.S

Montereau-Fault-Yonne - Parc de stationnement

Moret-Loing-et-Orvanne - société EQUIMETH

MOUSSY-LE-NEUF (77230) - SOCIETE CSP

Nogent-sur-Seine Carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires - Société A2 C Granulat

Nouvelle enquête publique - Reconstruction du barrage de Meaux - Communes de MEAUX et VILLENOY

Noyen-sur-Seine

Paris-Troyes - Electrification ligne ferroviaire

PEZARCHES - SOUFFLET AGRICULTURE

PHOTOVOLTAÏQUE - Centrale solaire sur les communes de Vémars (95), Mauregard et Moussy-le-Neuf (77)

PHOTOVOLTAÏQUE - TOTAL SOLAR - AUBEPIERRE OZOUER LE REPOS- GRANDPUITS BAILLY CARROIS

Plateforme aéroportuaire Paris Charles de Gaulle - Réalisation de 5 aménagements - AEU 2

Plateforme aéroportuaire Paris Charles-de-Gaulle - projet CANAMARNE - DUP MECDU Parcellaire - Autorisation Environnementale AE3

PPEANP ZAP

Prélèvement nappe de Beauce - Chambre d'agriculture

PRINGY - Restauration de la continuité écologique de la rivière l'Ecole - SAGEA

Programme pluriannuel restauration et entretien de la Thève et ses affluents - SITRARIVE

QUIERS - Forage d'irrigation agricole - SCEA DE QUIERS

REAU - Société LEROY MERLIN France

REAU / MOISSY-CRAMAYEL - SNC PARC DE SENART

Régularisation captage en Marne usine d'eau potable située à Nanteuil-lès-Meaux - CA PAYS DE MEAUX

RER E Est +

Restauration continuité écologique YERRES - TOUQUIN/LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX - EVRY-GREGY-SUR-YERRES

Restauration de la continuité écologique de la Voulzie - Communes de Poigny et de Sainte-Colombe

ROISSY EN BRIE - Réaménagement de parcelles agricoles par ECT

Rupereux - Ouvrages électriques

SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX / Captage

Saint-Mard (77230) - SOCIETE C DISCOUNT

Saint-Pierre-lès-Nemours - Rejet système d'assainissement NEMOSIA - SIAEP Nemours-St-Pierre

SAMMERON - Protection de captage

SERVON (77170) - SCI FP SERVON

SITE PILOTE DE LA BASSEE - EPTB Seine Grands Lacs

St Thibault des Vignes - ZAC Centre Bourg

Système assainissement de Presles-en-Brie

Système d'assainiseemnt de Melun - communes de Dammarie-les-Lys et de Boissettes CAMVS

TOURNAN-EN-BRIE - SCCV NANTOUR

TRILPORT - ZAC de l'Ancre de Lune

USSY-SUR-MARNE (77260 ) - SOCIETE O'TERRES ENERGIES

VAUCOURTOIS -Travaux miniers hydrocarbures - Forages 2 puits producteurs MIL3-MIL103 - Concession Coulommes-Vaucourtois - SPPE

VERT-SAINT-DENIS / Société ITM IMMO LOG (ITM LAI)

VILLENEUVE-LE-COMTE / BAILLY-ROMAINVILLIERS - SNC Villages Nature Hébergements 1

VILLEPARISIS (77270) - COURTRY (77181) - société SUEZ RR IWS MINERALS France

VILLEPARISIS - extension station épuration

VILLEPARISIS - Parc Urbain

VILLEPARISIS - Pôle Lycée
 

Avis d'ouverture d'enquête publique

 La société MAROQUINERIE DE MONTEREAU, domiciliée 23, rue de Boissy d'Anglas à Paris (75008), a présenté un projet pour être autorisée à exploiter un site de fabrication d'articles de maroquinerie situé sur le territoire de la commune de (...)