Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne
Enquêtes publiques
AUGERS-EN-BRIE - SCEA PHILIPPE AVICULTURE
Demande d'autorisation environnementale présentée par la SCEA PHILIPPE AVICULTURE pour être autorisée à exploiter un établissement d'élevage avicole, situé lieu-dit "Le Midi de la Prairie de Monglas" sur le territoire de la commune d'AUGERS-EN-BRIE (77560)
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77 700) - BNP Paribas
Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société "BNP Paribas", domiciliée, 16, boulevard des Italiens à Paris (75 009), liée à son projet d'extension d'un bâtiment existant, par la création d'un nouveau bâtiment "MAE2" situé, avenue Gutenberg à Bailly-Romainvilliers (77 700).
BRIE-COMTE-ROBERT (77170) - Société PANHARD DEVELOPPEMENT
Demande d'autorisation environnementale présentée par la société PANHARD DEVELOPPEMENT pour l'exploitation d'un entrepôt de stockage de matières et produits combustibles sur le territoire de la commune de Brie-Comte-Robert (77170).
Chessy-Montévrain Modification des limites territoriales
> AP portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF
- 0,28 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,05 Mb
FERRIERES-EN-BRIE (77164) - Société VIRIDI DATA PARIS 2 SAS
Dossier de demande d'autorisation déposé le 6 avril 2017, complété le 28 septembre 2017, pour l'exploitation d'un centre de stockage et de traitement de données informatiques dénommé "VIRIDI DATA CENTRE" situé sur le territoire de la commune de Ferrières-en-Brie.
![en savoir plus sur [Grand Paris - Ligne 14-16-17]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
GRANDPUITS (77 720) - société « TotalEnergies Plastic Energy Advanced Recycling » (TEPEAR)
Ouverture et organisation de l’enquête publique environnementale unique consacrée aux demandes présentées par la société « TotalEnergies Plastic Energy Advanced Recycling » (« TEPEAR »), afin d’obtenir :
– l’autorisation d’exploiter une unité de fabrication d’huile de pyrolyse (TACOIL),
à partir de déchets plastiques, dans le cadre du projet de reconversion de la raffinerie située sur la plateforme de Grandpuits, Route Nationale 19 à Grandpuits-Bailly-Carrois (77 720),
– le permis de construire (PC 077 211 21 00008) du bâtiment correspondant
sur la plateforme de Grandpuits, Route Nationale 19 à Grandpuits-Bailly-Carrois (77 720).
LE MESNIL-AMELOT (77 990) - Société GOODMAN France
Enquête publique environnementale unique relative aux demandes présentées par la société « GOODMAN France », domiciliée 24 rue de Prony (75 017), pour :
– l’édification d’un ensemble immobilier logistique composé de trois bâtiments à usage d’entreposage et de bureaux (PC n° 077 291 19 00003, PC 077 291 19 00004 et PC 077 291 19 00005) dans la zone d’activité concertée de la Chapelle de Guivry au Mesnil-Amelot (77 990),
– l’exploitation de ces trois bâtiments logistiques à usage d’entreposage dans la zone d’activité concertée de la Chapelle de Guivry au Mesnil-Amelot (77 990).
LE MESNIL-AMELOT (77 990) - Société PARCOLOG Gestion
Enquête publique environnementale relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société « PARCOLOG Gestion » visant l’exploitation d’un bâtiment à usage d’entreposage et de bureaux situé dans la zone d’activité concerté de la Chapelle de Guivry – Lot 4 - au Mesnil-Amelot (77 990).
LIEUSAINT (77127) - Société OZ INVEST
Demande de permis d'aménager (PA 077 251 17 00002), déposée le 3 août 2017, complétée les 12 septembre et 27 octobre 2017, 27 mars, 22 mai, 3 juillet, 10 octobre et 10 décembre 2019 par la société OZ INVEST relative à la création d’un lotissement de 11 lots destinés à accueillir 485 logements collectifs, une résidence pour personnes âgées autonomes de 100 logements ainsi que des bureaux, situés sur le territoire de la commune de Lieusaint (77127), avenue Pierre-Gilles de Gennes et avenue de Corbeil
LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX (77 540) - SAS PARC DES FÉLINS
Enquête publique environnementale unique relative aux demandes de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) présentée par la commune et d’autorisation environnementale déposée par la société « Parc des Félins SAS », pour l’extension des parcs zoologiques de Lumigny implantés RD 402, Domaine de La Fortelle à Lumigny-Nesles-Ormeaux (77 540).
MAISONCELLES-EN-BRIE (77 580) - société WIAME RM
Enquête publique environnementale sur la demande d'autorisation environnementale déposée le 14 juin 2017 au guichet d’entrée de la préfecture de Seine-et-Marne par la société WIAME RM, complétée les 25 octobre 2017, 13 février, 10 septembre et 21 décembre 2018, 6 mars et 23 juillet 2019, 30 décembre 2020 et 8 juin 2021, liéE au projet d’extension de l’installation de transit, concassage et traitement de déchets issus du BTPBâtiment et travaux publics, sise Étang Morillas à Maisoncelles-en-Brie (77 580).
MAROLLES-SUR-SEINE (77130) - JMG PARTNERS
Projet présenté par la société JMG PARTNERS d'exploitation d'une plateforme logistique pour le stockage de produits de grande distribution située ZACZone d'aménagement concerté de Saint-Donain sur le territoire de la commune de MAROLLES-SUR-SEINE
May-en-Multien -Programme Pluriannuel de Restauration et d'Entretien de la Gergogne et ses affluents
MEAUX (77100) - CIBEX
Avis de l'autorité environnementale du 06/09/2018
MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77 950) - GEMFI SAS
Enquête publique environnementale unique (PC - ICPE) sur les demandes de permis de construire et d'autorisation environnementale présentées par la société "GEMFI SAS":
pour l’édification (PC 077 306 21 00001) et l’exploitation d’un bâtiment à usage d’entreposage et de distribution logistique d’une surface de plancher de 140 366 m², sis Zac du Tertre de Montereau, 1, rue Antoine de Saint-Exupéry sur le territoire de la commune de Montereau-sur-le-Jard (77 950).
MONTHYON (77 122) / SAINT-SOUPPLETS (77 165) - société Routière de l'Est Parisien (REP-VÉOLIA)
Enquête publique environnementale (ICPE) sur la demande présentée par la société "Routière de l’Est Parisien » (REP-VÉOLIA), dont le siège social est situé 28, boulevard de Pesaro, TSA 67 779 à Nanterre Cedex (92 739), visant la poursuite et la modification des conditions d’exploitation de l’ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux) et de l’ISDI (installation de stockage de déchets inertes) situées route de Saint-Soupplets sur le territoire des communes de Monthyon (77 122) et de Saint-Soupplets (77 165)
MOUSSY-LE-NEUF ( 77 230) - PARCOLOG Gestion
Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société "PARCOLOG Gestion",
liée à son projet d’exploitation d’un bâtiment logistique à usage d’entreposage
situé dans la zone d'activité concerté de la Barogne à Moussy-le-Neuf (77 230).
MOUSSY-LE-NEUF ( 77 230) - Société GOODMAN France
Enquête publique environnementale unique, prescrite pendant 31 jours consécutifs du lundi 28 février 2022 à 09 heures au mercredi 30 mars 2022 à 18 heures, relative aux demandes présentées par la société « GOODMAN France », domiciliée 24 rue de Prony (75 017), pour l’édification d’un ensemble immobilier logistique à usage d’entreposage et de bureaux (PC 077 322 19 00003) et l’exploitation d’un bâtiment logistique à usage d’entreposage situé dans la zone d’activités de la Barogne à Moussy-le-Neuf (77 230).
MOUSSY-LE-NEUF (77 230) - société LOGICOR 1
ouverture et organisation de l’enquête publique unique relative au projet porté par la société « SAS LOGICOR 1 », visant :
– la construction d’un ensemble immobilier logistique complété de locaux techniques et de bureaux (PC 077 322 20 00003) dans la zone d’activités de la Barogne à Moussy-le-Neuf (77 230),
– l’exploitation d’un bâtiment logistique à usage de stockage de produits divers et de bureaux dans la zone d’activités de la Barogne à Moussy-le-Neuf (77 230).
NANGIS (77 370) - société CHIMIREC
Enquête publique environnementale relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société « CHIMIREC » visant l’exploitation d’une installation de collecte, de tri, de transit et de regroupement de déchets d’activités économiques, située 2 rue René Cassin sur le territoire de la commune de Nangis (77 370)
RÉAU (77 550) - société NORMAL SOUPE SAS
Enquête publique environnementale (ICPE) sur la demande présentée par la société NORMAL SOUPE SAS pour l'exploitation d’une unité de massification et de prétraitement (déconditionnement et hygiènisation), permettant le traitement de 40 000 tonnes de biodéchets organiques par an, sise au Lieudit « la Mare des Unifas », RD 305 sur la commune de Réau (77 550)
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77 400) - Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée
Le « SIAM » (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée), dont le siège social est situé 13, avenue de la Courtillière à Saint-Thibault-des-Vignes (77 400), a déposé le 12 mars 2021 sur le portail « service-public.fr » et complété le 7 octobre 2021, un dossier de demande d’autorisation environnementale consacré à l’exploitation d’une unité de méthanisation de boues et de graisses d’assainissement située 2, rue du Grand Pommeraye à Saint-Thibault-des-Vignes (77 400).
TOURNAN-EN-BRIE (77 220) - Société ARGAN
Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société "ARGAN", domiciliée, 21, rue Beffroy à Neuilly-sur-Seine (92 200), liée à son projet d’implantation et d’exploitation d’un bâtiment logistique à usage d’entreposage, situé Route de Fontenay à Tournan-en-Brie (77 220).
Avis d'ouverture d'enquête publique
La société MAROQUINERIE DE MONTEREAU, domiciliée 23, rue de Boissy d'Anglas à Paris (75008), a présenté un projet pour être autorisée à exploiter un site de fabrication d'articles de maroquinerie situé sur le territoire de la commune de (...)