RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS (RAA)
Le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne (RAA 77) contient les actes des services de l’Etat et de certaines autorités administratives dont la publicité est obligatoire.
Les délais de recours contentieux à l’encontre de ces actes commence à courir à compter de leur publicité effective.
Seule la version « papier » fait foi juridiquement. Elle peut être consultée à la Préfecture de Seine-et-Marne.
Consulter les recueils en ligne
Les recueils des actes administratifs sont consultables en ligne en cliquant, ci-dessous, sur l'année concernée.
A lire dans cette rubrique
RAA 2023
Publié le 09/08/2023
Préfet
de Seine-et-Marne
RAA 2022
Publié le 02/01/2023
Préfet
de Seine-et-Marne
RAA 2021
Publié le 05/01/2021
Préfet
de Seine-et-Marne
RAA 2020
Publié le 31/12/2019
Préfet
de Seine-et-Marne
RAA 2019
Publié le 20/12/2018
RAA 2018
Publié le 09/07/2020
Préfet
de Seine-et-Marne
RAA 2017
Publié le 20/12/2018
RAA 2016
Publié le 20/12/2018
RAA 2015
Publié le 20/12/2018
RAA 2014
Publié le 20/12/2018
Partager la page