Assainissement - épandage des boues
- Récépissé de déclaration n° 0100007028 du 26/10/2022 concernant le plan d’épandage des sédiments de potabilisation (usine de production d'eau potable de la commune de Coulommiers) - CA Coulommiers Pays de Brie
- Récépissé de déclaration n°77-2022-00066 du 02/06/2022 concernant l'épandage des terres de décantation de l'usine d'eau potable (VEOLIA) d'ANNET-SUR-MARNE
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00094 du 01/07/2022 concernant le recyclage agricole des boues de la station d'épuration de la commune de Marchémoret - Communauté de communes Plaines et Monts de France
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00027 du 10/03/2022 concernant le recyclage agricole des terres de décantation de l’usine de production d’eau potable de Boissise-la-Bertrand - VEOLIA EAU
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00214 du 20/12/2021 concernant l'épandage des boues des deux stations d'épuration de la commune de Claye-Souilly - CA Roissy Pays de France
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00176 du 04/10/2021 concernant l'étude de valorisation des boues de la station d'épuration sur la commune de VILLE-SAINT-JACQUES - SIDASS MORET SEINE ET LOING
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00144 du 19/07/2021 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Coulommiers - Communauté d'Agglomération de Coulommiers Pays de Brie
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00118 du 23/06/2021 concernant l'épandage de boues de la station d'épuration Exona de Corbeil-Essonnes du SIARCE
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00097 du 22/06/2021 concernant l'épandage des terres de décantation de l'usine d'eau potable de la commune de Joinville-le-Pont - Eau de Paris
- Arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEPR-220 du 30 juin 2021 renouvelant l'autorisation accordée à VEOLIA EAU D'ILE-DE-FRANCE SNC à épandre les terres de décantation de l'usine d'eau potable de Neuilly-sur-Marne dans le département de Seine-et-Marne
- Arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEPR-11 du 15 février 2021 renouvelant l'autorisation accordée au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-Vallée à épandre les boues issues de la station d'épuration de Saint-Thibault-des-Vignes dans le département de Seine-et-Marne.
- Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/122 renouvelant l’autorisation accordée à la ville de MEAUX d’épandre les boues issues de sa station d’épuration dans le département de SEINE et MARNE et modifiant l’arrêté interpréfectoral n° 08/DAIDD/E/028 du 30 juillet 2008
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