Milieux aquatiques
- Récépissé de déclaration n°0100282645 du 23/12/2025 concernant le curage, restauration de zone humide et restauration de la continuité écologique de l’étang Belle-mère - FONDATION CHAMBRUN
- Récépissé de déclaration n°0100059159 du 19/02/2025 concernant le projet Ferté Confluences sur la commune principale La Ferté-sous-Jouarre - CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- Récépissé de déclaration n°0100283576 du 07/01/2025 concernant le redimensionnement du busage de la Brosse sur la commune Ferrières-en-Brie - CAMG
- Récépissé de déclaration n°0100037750 du 05/01/2024 concernant un parc photovoltaïque au sol de Mousseaux-les-Bray - SOLAIRE EN SEINE-ET-MARNE
- Récépissé de déclaration n° 0100059254 du 14/11/2024 concernant la réouverture du ru du Moulignon - SEMEA
- Récépissé de déclaration n°0100052476 du 23/07/2024 concernant les Jardins de Provins - COMMUNE DE PROVINS
- Récépissé de déclaration n°0100047375 du 21/05/2024 concernant le surcreusement des bassins du ru de Rutel sur la commuyne de VILLENOY - SYNDICAT MIXTE MARNE ET RUS DU PAYS DE MEAUX
- Récépissé de déclaration n°0100044875 du 12/04/2024 concernant le curage de l'étang de l'Abbaye de Preuilly sur la commune d’EGLIGNY - SCI DE L’ABBAYE DE PREUILLY
- Récépissé de déclaration n°0100036857 du 04/04/2024 concernant la restauration de berge du Loing sur la commune de BOURRON MARLOTTE - LAURENS Bénédicte
- Récépissé de déclaration n°0100038289 du 17/01/2024 concernant la réhabilitation étang Grue à Monthyon - SYNDICAT MIXTE MARNE ET RUS DU PAYS DE MEAUX
- Récépissé de déclaration n° 0100024048 du 20/02/2024 concernant la réalisation de 2 passerelles piétonnes sur la commune MOUROUX - MAIRIE DE MOUROUX
- Récépissé de déclaration n° 0100039128 du 30/01/2024 concernant la démolition du pont route de Prémol sur la commune de Guérard - SNCF Réseau
- Récépissé de déclaration n° 0100027230 du 19/07/2023 concernant le projet de reprise des quais effondrés sur la commune de CHAMPAGNE SUR SEINE
- Arrêté n° 2025/DDT/SEPR-41 du 31 mars 2025 autorisant le Syndicat Mixte des Bassins Versants Bassée Voulzie Auxence à effectuer des travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit d'un ancien déversoir sur la Vouzie à Jutigny et les déclarant d'intérêt général
- Arrêté n° 2025/DDT/SEPR-48 du 20 mars 2025 autorisant la commune de Provins à effectuer des travaux d'aménagement de banquettes sur le Durteint et les déclarant d'intérêt général
- Arrêté n° 2025/DDT/SEPR-29 du 19 février 2025 autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin à réaliser la restauration de l’hydromorphologie du Grand Morin sur le site du clapet sur la commune de Mouroux et déclarant les travaux d’intérêt général
- Arrêté n° 2025/DDT/SEPR-30 du 19 février 2025 autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin à réaliser la restauration de l’hydromorphologie du Grand Morin sur le site du Marais sur la commune de Jouy-sur-Morin et déclarant les travaux d’intérêt général
- Arrêté n° 2024/DDT/SEPR-161 du 17 décembre 2024 autorisant l'Entente pour la gestion du ru du Rapinet à réaliser le plan de gestion pour l'entretien et la surveillance du ru du Rapinet sur le territoire des communes de Chalifert, Jablines, Lesches, Précy-sur-Marne et Trilbardou et le déclaration d'intérêt général
- Arrêté n° 2024/DDT/SEPR-238 du 23 octobre 2024 autorisant le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Evées et de leurs affluents (SEMEA) à réaliser un programme global d'entretien et de restauration de la végétation rivulaire des petits affluents rive gauche de la Seine sur le territoire du SEMEA pour la période 2024 à 2028 et le déclarant d'intérêt général
- Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR-196 du 10 octobre 2024 autorisant la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire à réaliser un programme pluriannuel d’entretien des rus sur les territoires des communes de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Chanteloup-en-Brie, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Montévrain, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne pour la période 2024-2029 et le déclarant d’intérêt général
- Arrêté interpréfectoral n° 2024/DDT/SEPR-199 du 20 septembre 2024 modifiant l'arrêté interpréfectoral n° 2022/DDT/SEPR-277 du 23 décembre 2022 autorisant le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Deux Morin à réaliser un programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Grand Morin sur le territoire du syndicat en Seine-et-Marne et en Marne et le déclarant d'intérêt général
- Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR-195 du 12 août 2024 autorisant le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin à réaliser la restauration de l'hydromorphologie du Grand Morin au droit des moulins de la Sault et de Drevault sur les communes de Couilly-Pont-aux-Dames et de Viliers-sur-Morin et déclarant les travaux d'intérêt général
- Arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR-132 du 25 juin 2024 autorisant la Communauté de Communes du Pays de Montereau à réaliser un programme pluriannuel d’entretien des rus et vidanges sur son territoire pour la période 2024-2027 et le déclarant d’intérêt général
- Arrêté interpréfectoral n° 2024/DDT/SEPR-94 du 23 mai 2024 et ses annexes autorisant le Syndicat Mixte des Bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Evées et de leurs affluents à réaliser des travaux d'entretien de l’École et de ses affluents et d'entretien et de restauration de la Mare-aux-Evées et de ses affluents, pour la période 2024-2028, sur le territoire du Syndicat et les déclarant d'intérêt général
- Arrêté n° 2024/DDT/SEPR-35 du 13 février 2024 autorisant le Syndicat Mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres-Seine à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique au droit du ru de l'Etang de Beuvron et les déclarant d'intérêt général
- Arrêté interpréfectoral n° 2024-DDT-SE-003 du 11 janvier 2024 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement les travaux du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Essonne et de ses affluents (hors Juine) dans les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et du Loiret pour la période 2022-2026 et ses annexes .
- Arrêté préfectoral 2019/DDT/SEPR/26 du 15 avril 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral 2017/DDT/SEPR/320 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des Deux Morin
- Arrêté préfectoral 2019/DDT/SEPR/25 du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté interpréfectoral n°2004 DAI 1 CV 134 instituant la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des Deux Morin
- Arrêté préfectoral n°2012/DDT/SEPR/404 du 10 juin 2012 délimitant les inventaires prévus à l'article R. 432-1-1 du code de l'environnement