Milieux aquatiques
- Récépissé de déclaration n° 01000012535 du 01/02/2023 concernant la reprise d'ouvrages d'art sur le Grand Morin au droit de la rue de Pontmoulin sur la commune de Coulommiers - Commune de Coulommiers
- Décision du 10 février 2023 relative au dossier de déclaration au titre du code de l'environnement concernant les travaux d'aménagement et restauration de fonctions naturelles de l'ENS Marais du Lutin à Moret-Loing-et-Orvanne (AIOT n° 0100013467)
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00164 du 22/08/2022 concernant des travaux de rénovation de l’écluse secondaire de Champagne-sur-Seine - VNF
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00098 du 09/08/2022 concernant l'aménagement de l'étang fédéral à BALLOY - FDPPMA
- Récépissé de déclaration n° 77-2022-00026 du 01/03/2022 concernant la renaturation d'un tronçon du ru du Bicheret à LAGNY SUR MARNE - SNC ALTARIA COGEDIM IDF
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00182 du 13/10/2021 concernant des travaux de renforcement ponctuels des berges du Grand Morin sur la commune de CRECY-LA-CHAPELLE
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00168 du 20/09/2021 concernant des travaux de débouchage de l’aqueduc d’Esbly - VNF
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00163 du 13/09/2021 concernant la restauration éco-morphologique de la Biberonne sur la commune de Moussy-le-Neuf - SIBHBB
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00152 du 23/08/2021 concernant le Curage du ru de Nozeaux sur la commune de CHALAUTRE-LA-GRANDE - MAIRIE DE CHALAUTRE LA GRANDE
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00150 du 13/12/2021 concernant l'ménagement écologique du site de l'étang du Coq sur les communes de PONTAULT-COMBAULT et ROISSY-EN-BRIE - SMAM
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00098 du 23/06/2021 concernant les réaménagements hydrauliques et hydroécologiques du plan d'eau de la Jouvarderie sur la commune de La-Chapelle-Rablais - Groupement Forestier des Bordes
- Récépissé de déclaration n° 77-2021-00068 du 20/04/2021 concernant des travaux de réfection de la berge aval rive droite de l’écluse sur la commune de Jaulnes - VNF
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00182 du 05/01/2021 concernant l'aménagement d’une voie verte entre Melun et St Germain Laxis - CAMVS
- Récépissé de déclaration n° 77-2020-00104 du 31/08/2020 portant sur la réalisation d'un forage pour l'essai de pompage et de 3 piézomètres sur la commune de CHESSY - BOUYGUES IMMOBILIER
- Récépissé de déclaration n° 77-2019-00167 du 08/01/2020 portant sur des travaux de restauration de la continuité écologique du ru Des Glatigny sur la commune de Saint-Loup-de-Naud (EAU DE PARIS)
- Récépissé de déclaration n° 77-2019-00137 du 07/11/2019 portant sur la réhabilitation du collecteur des eaux usées avenue de Fontainebleau sur la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry adressé à la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
- Récépissé de déclaration n° 77-2019-00004 du 25/10/2019 modifiant celui du 07/05/2019 portant sur la stabilisation des ouvrages d'infrastructures au moulin de St Martin sur la commune de Voulangis à Madame Gourbaud
- Arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-69 du 30 mars 2023 autorisant le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien de la rivière Thérouanne et de ses affluents à réaliser un programme pluriannuel d'entretien de la rivière Thérouanne et de ses affluents sur le territoire du syndicat et le déclarant d'intérêt général
- Arrêté interpréfectoral n° 2023/DDT/SEPR-70 du 22 février 2023 autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Deux Morin à réaliser la restauration de l’hydromorphologie du Grand Morin au droit du moulin de Court sur les communes de Meilleray (77) et Villeneuve-la-Lionne (51) et déclarant les travaux d’intérêt général
-
Arrêté n° 2023/DDT/SEPR-68 du 27 février 2023
autorisant le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne à effectuer des travaux de restauration morphologique de la Beuvronne et du fossé de Montigny en aval de Claye-Souilly
et les déclarant d’intérêt général - Arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-67 du 27 février 2023 autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin à réaliser la restauration de l’hydromorphologie du Grand Morin au droit de l’ouvrage du moulin de Nevers sur la commune de Saint-Rémy-la-Vanne et déclarant les travaux d’intérêt général
- Arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-66 du 27 février 2023 autorisant l’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Loing à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique qu droit du Domaine de Nonville sur la rivière du Lunain et déclarant les travaux d'intérêt général.
- Arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-28 du 26 janvier 2023 autorisant le Syndicat Mixte Marne et rus du Pays de Meaux à réaliser un programme pluriannuel d'entretien des rus du Pays de Meaux sur le territoire du syndicat et les déclarant d'intérêt général
- Arrêté n° 2022/DDT/SEPR-291 du 28 décembre 2022 autorisant le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne à réaliser des travaux de mise en sécurité du ru de l'Abîme sur les communes de Nantouillet et les déclarant d’intérêt général
- Arrêté inter préfectoral n° 2022/DDT/SEPR-277 du 23 décembre 2022 autorisant le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Deux Morin à réaliser un programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Grand Morin sur le territoire du syndicat en Seine-et-Marne et en Marne et le déclarant d'intérêt général
- Arrêté n° 2022/DDT/SEPR-292 du 19 décembre 2022 autorisant l’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Loing à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique du Betz à Bransles au moulin Brandard et les déclarant d'intérêt général
- Arrêté n°2022/DRIEAT/SPPE/088 du 15 novembre 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation et exploitation d'une plateforme logistique conteneurs et d'un site de bâtiments conteneurd de self-stocage sur la zone d'activité portuaire commune de Montereau-Fault-Yonne au bénéfice de la SAS ARNAL dossier n°77-2021-00198
- Arrêté n° 2022/DDT/SEPR-244 du 3 octobre 2022 autorisant le Syndicat Mixte des Bassins Versants Bassée Voulzie Auxence à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique et renaturation du lit et des berges de l'Auxence à Donnemarie-Dontilly et les déclarant d'intérêt général.
- Arrêté n° 2022/DDT/SEPR-255 du 30 septembre 2022 autorisant le Syndicat mixte des 4 vallées de la Brie à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique et hydromorphologique et les déclarant d'intérêt général sur le moulin Barbier sur la commune de Melun (77)
- Arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEPR/315 du 19/11/2021 autorisant le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du Bassin versant Yerres-Seine <EPAGE de l'Yerres> à réaliser un programme pluriannuel d'entretien sur le territoire du syndicat en Seine-et-Marne et le déclarant d'intérêt général
- Arrêté n° 2021/DDT/SEPR/241 du 29/07/2021 levant l'interdiction de navigation des engins nautiques de loisir non motorisés et de la nage en eau vive sur la rivière non domaniale du Loing
- Arrêté préfectoral n° 2020/DRIEE/SPE/027 du 25 mai 2020 portant décision de rejet à la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, concernant le projet de création d'un quai de chargement / déchargement sur la Seine sur la commune de Marolles-sur-Seine, présentée par la société GL Appontement
- Arrêté préfectoral n°2019/DDT/SEPR/021 du 9 juillet 2019portant complément à l'autorisation au titre du code de l'environnement relatif au classement du canal du Loing géré par VNF au titre du code de l'environnement - Ouvrage de classe "C" au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/125 du 2 juillet 2019 autorisant le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare aux Évées et de leurs affluents à réaliser un plan de gestion sur 5 ans reconductible du ru de la Mare aux Évées et ses affluents sur le territoire des communes de Boissise le Roi, Chailly en Bière, Dammarie les lys, Fontainebleau, La Rochette, Perthes en Gâtinais et Villiers en Bière et le déclarant d’intérêt général
- Arrêté interpréfectoral n° 2019/DDT/SEPR/126 du 1er juillet 2019 déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement,la réalisation du programme pluriannuel d’entretien des bassins versants de la rivière École et de leurs affluents dans les départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne,pour la période 2019-2023,projetée par le Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École,du ru de la Mare aux Evées et de leurs Affluents (SEMEA) + Note d'accompagnement de l'AIP n°2019/DDT/SEPR/126 + Synthèse de la consultation + Bilan et Décision de la consultation
- Arrêté préfectoral 2019/DDT/SEPR/26 du 15 avril 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral 2017/DDT/SEPR/320 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau (CLE) du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des Deux Morin
- Arrêté préfectoral 2019/DDT/SEPR/25 du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté interpréfectoral n°2004 DAI 1 CV 134 instituant la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des Deux Morin
- Arrêté préfectoral n°2019/DRIEE/SPE/022 du 10 avril 2019 encadrant les travaux d'urgence de renforcement de berges sur la commune de Condé-Sainte-Libiaire
- Arrêté préfectoral n° 2018 DDT/SEPR/287 du 26 décembre 2018 autorisant la Communauté de Communes du Pays de Montereau à réaliser un programme pluriannuel d'entretien des rus et vidanges sur le territoire des communes de Cannes-Ecluse, Esmans, Forges, la Brosse-Montceaux, Varennes-sur-Seine et le déclarant d'intérêt général
- Arrêté préfectoral n° 2018/DDT/SEPR/072 du 12 mars 2018 portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement, concernant la renaturation de la continuité écologique du ru d'Ancoeur sur le territoire de la commune de La Chapelle-Gauthier
- Arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/322 du 13 décembre 2017 autorisant l'Entente pour la gestion du Rapinet constituée entre la Communauté d'Agglomération Marne et Gondoire, la commune de Précy-sur-Marne et la commune de Trilbardou pour réaliser le plan de gestion pour l'entretien du ru du Rapinet sur le territoire des communes de Chalifert, Jablines Lesches, Précy-sur-Marne et Trilbardou et le déclarant d'intérêt général
- Arrêté interpréfectoral n°2017-DDT-SE-665 du 31 octobre 2017 déclarant d’intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Essonne et de ses affluents dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret pour la période 2017-2021.
- Arrêté Préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/285 du 5 octobre 2017 autorisant le Syndicat Mixte de Sénart val de Seine à réaliser un programme de gestion du ru des Hauldres et ses affluents sur le territoire des communes de Réau, Lieusaint, Moissy-Cramayel et déclarant d'intérêt général
- Arrêté Préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/284 du 5 octobre 2017 autorisant la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à réaliser un plan de gestion du ru de Balory et ses affluents (ru des St Pères, rue de Coulevrain et fossé SNECMA) sur le territoires des communes de Réau, Vert-Saint-Denis, Cesson, Savigny le Temple et Nandy, et le déclarant d'intérêt général
- Arrêté préfectoral n°2012/DDT/SEPR/404 du 10 juin 2012 délimitant les inventaires prévus à l'article R. 432-1-1 du code de l'environnement
Partager la page