Assainissement eaux pluviales infrastructures linéaires

 

    

    

  • Arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEPR/226 du 25/06/2021 prorogeant la durée de validité de l’arrêté préfectoral DCSE/BPE/E n° 2018-7 du 28 juin 2018 portant autorisation au Département de Seine-et-Marne de réaliser la déviation et le requalibrage de la RD 57 et l’aménagement d’un carrefour giratoire entre la RN 36 et le RD 57 sur le territoire des communes de Fouju et Crisenoy en application de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement
  • Arrêté interpréfectoral n° 2021/DDT/SEPR-92 du 23 avril 2021 prorogeant l’arrêté interpréfectoral n° 2001/DAI/2E/076 du 25 avril 2001 autorisant, au titre du code de l’environnement, l’EPA SENART à réaliser l’aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté du Carré Sénart sur la commune de Lieusaint en Seine-et-Marne et à créer les bassins de rétention des eaux pluviales nécessaires à cette urbanisation sur le même territoire, et à rejeter les eaux issues des bassins dans le ru de Servigny, en Seine-et-Marne, affluent du ru des Prés-Hauts en Essonne
  • Arrêté interpréfectoral n° 2021/DRIEE/SPE/016 du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté interpréfectoral n° 2017/DRIEE/SPE/053 autorisant le prolongement du RER E de Nanterre (92) à Mantes-la-Jolie (78)
  • Arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEPR-50 du 8 mars 2021 portant prescriptions particulières au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, sur le dossier de déclaration loi sur l'eau de la ZACZone d'aménagement concerté du Clos des Haies Saint-Eloi à Chalifert
  • Arrêté préfectoral n° 2021/DD/SEPR-37 du 15 février 2021 modifiant l'AP n° 08/DAIDD/E/048 du 7 novembre 2008 autorisant la Direction Interdépartementale des Routes d'Ile-de-France à réaliser les travaux relatifs au projet routier d'élargissement de la Francilienne (RN104) à 2 x 3 voies de la section située entre l'autoroute A4 et la RN4 sur les communes de Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault et Roissy-en-Brie.
  • Arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SEPR-150 du 3 août 2020 établissant des prescriptions particulières au récépissé de déclaration n°F655 2019/099 du 14 octobre 2019 relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement de l’eau destinée à la consommation humaine sur la commune de Coulommiers
  • Arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SEPR-165 du 30 juillet 2020 prorogeant l’arrêté préfectoral n°00/DAI/2E/079 du 10 août 2000 autorisant, au titre de la loi sur l’eau, l’EPA SENART à réaliser et exploiter les ouvrages de gestion des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté de Vert-Saint-Denis