PAC 2023-2027

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle programmation PAC Politique agricole commune 2023-2027, le service agriculture du département de Seine et Marne a organisé 5 réunions dans le département afin d’expliquer les principales nouveautés de la nouvelle réglementation. Vous trouverez dans le lien suivant : ICI!

Depuis le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire a publié des fiches précises sur chaque réglementation, vous pouvez trouver l’ensemble de ces fiches sur les liens suivants :

• La PAC en un coup d’œil : https://agriculture.gouv.fr/la-pac-2023-2027-en-un-coup-doeil
• Sur la conditionnalité : https://agriculture.gouv.fr/la-conditionnalite-des-aides-pac
• Sur les paiements directs découplés : https://agriculture.gouv.fr/les-paiements-directs-decouples
• Sur les aides couplées : https://agriculture.gouv.fr/les-aides-couplees
• Sur les règles transversales d’éligibilité : https://agriculture.gouv.fr/les-regles-transversales

Note sur les codes cultures : ICI!

Si vous avez des questions concernant la mise en œuvre de cette nouvelle PAC le service agriculture de la DDT se tient à votre disposition pour y répondre soit par mail: ddt-sadr@seine-et-marne.gouv.fr ou par téléphone : 01 60 56 70 94.