Commande publique
Mise à jour le 23/10/2020
A lire dans cette rubrique
- https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
- https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commande-publique
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Seuils communautaires et procédures applicables
Circulaire préfectorale du 16 avril 2018
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Dématérialisation des procédures de marchés publics
Dématérialisation des procédures de marchés publics
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Envoi au contrôle de légalité des actes de commande publique par ACTES
Modalités d'envoi dématérialisé, via ACTES, des marchés publics, contrats de concession et accords-cadres
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Circulaire préfectorale du 13 juin 2016 relative à la commission d'appel d'offres
Composition, élection et fonctionnement de la commission d'appel d'offres (CAO)
informations complémentaires
Information

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