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Collectivités locales

Commande publique

Mise à jour le 23/10/2020

A lire dans cette rubrique

https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commande-publique
Seuils communautaires et procédures applicables
Circulaire préfectorale du 16 avril 2018
Dématérialisation des procédures de marchés publics
Dématérialisation des procédures de marchés publics
Envoi au contrôle de légalité des actes de commande publique par ACTES
Modalités d'envoi dématérialisé, via ACTES, des marchés publics, contrats de concession et accords-cadres
Circulaire préfectorale du 13 juin 2016 relative à la commission d'appel d'offres
Composition, élection et fonctionnement de la commission d'appel d'offres (CAO)

Information

Accéder au portail des collectivités locales :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/