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Démarches en ligne
Mise à jour le 18/11/2020
Démarches en ligne actuellement ouvertes aux collectivités
La plateforme "démarches simplifiées" est un outil de dématérialisation des échanges entre collectivités et services de l'Etat.
Elle permet, par exemple, le dépôt en ligne de demandes de subventions ou dotations ainsi que la transmission de données de façon simple et sécurisée.
Vous serez informé par email de l'ouverture de nouvelles démarches.
Il est nécessaire de créer un compte pour vous identifier et suivre l'avancée de vos démarches.
A lire dans cette rubrique
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Demande de subvention DSIL ou DETR dans le cadre du plan de relance
Plan de relance
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Paiement dossiers DETR
DETR
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Remboursement achat masques COVID 19
Remboursement masques
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Transmission des actes soumis au contrôle de légalité
Contrôle de légalité
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Demande de conseils
Vous sollicitez une demande de conseils auprès de la Direction des relations avec les collectivités locales.
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Demande de rescrit
Vous sollicitez une demande de prise de position formelle du préfet dans le cadre de la loi "engagement et proximité" du 27 décembre 2019.
informations complémentaires
Information
Accéder au portail des collectivités locales :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/